Elsasser Wurtzle

Généalogie, histoire & chronique familiale

Généalogie & CADA

cada1Il est très fréquent qu’un généalogiste se retrouve devant des administrations qui peinent à autoriser l’accès à certains documents pour diverses raisons. Les fichiers domiciliaires font partie des documents qu’il m’a été assez difficile d’obtenir en dehors des archives municipales de la Ville de Mulhouse.  Parfois même certaines fiches « s’envolent »  alors que l’on a un peu forcé la main à certaines communes.   S’il est évident, que d’avoir un contact dans une administration ou dans une société d’histoire de la ville où se trouve le support concerné en facilite grandement l’accès, il existe d’autres moyens pour essayer de  s’en approcher.

Les deux solutions restantes sont la CADA et le tribunal administratif.

La CADA (Commission d’accès aux documents administratifs) a été créée en France par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 et est une autorité administrative indépendante qui a pour  finalité de faciliter et contrôler l’accès des particuliers aux documents administratifs. Sa principale activité consiste à fournir des avis aux particuliers qui se heurtent au refus d’une administration de communiquer un ou plusieurs documents qu’elle détient.  Elle doit obligatoirement être saisie avant l’introduction d’un recours au tribunal administratif.

Pour la rédaction de la chronique familiale,  de nombreuses pistes n’auraient jamais pu être explorées sans ces précieux documents,  ce qui explique ma détermination à utiliser tous les recours pour y accéder.

Publicités

À propos de wurtzele1

Généalogiste amateur intéressé par l'histoire de l’Alsace et des alsaciens , qui par le biais de son blog, cherche à interpeller des cousins qui s'ignorent :-)

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

Information

Cette entrée a été publiée le 6 septembre 2011 par dans Actualités, et est taguée , , , , , , , , .

Catégories

Follow Elsasser Wurtzle on WordPress.com

Prochain billet

1807: liste des membres de la R∴ L∴ « la Triple Lumière » à l’Or∴ de Huningue22 août 2017
5 jours restant(s)

Member of The Internet Defense League

%d blogueurs aiment cette page :