Elsasser Wurtzle

Généalogie, histoire & chronique familiale

Généalogie & CADA

cada1Il est très fréquent qu’un généalogiste se retrouve devant des administrations qui peinent à autoriser l’accès à certains documents pour diverses raisons. Les fichiers domiciliaires font partie des documents qu’il m’a été assez difficile d’obtenir en dehors des archives municipales de la Ville de Mulhouse.  Parfois même certaines fiches « s’envolent »  alors que l’on a un peu forcé la main à certaines communes.   S’il est évident, que d’avoir un contact dans une administration ou dans une société d’histoire de la ville où se trouve le support concerné en facilite grandement l’accès, il existe d’autres moyens pour essayer de  s’en approcher.

Les deux solutions restantes sont la CADA et le tribunal administratif.

La CADA (Commission d’accès aux documents administratifs) a été créée en France par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 et est une autorité administrative indépendante qui a pour  finalité de faciliter et contrôler l’accès des particuliers aux documents administratifs. Sa principale activité consiste à fournir des avis aux particuliers qui se heurtent au refus d’une administration de communiquer un ou plusieurs documents qu’elle détient.  Elle doit obligatoirement être saisie avant l’introduction d’un recours au tribunal administratif.

Pour la rédaction de la chronique familiale,  de nombreuses pistes n’auraient jamais pu être explorées sans ces précieux documents,  ce qui explique ma détermination à utiliser tous les recours pour y accéder.

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Cette entrée a été publiée le 6 septembre 2011 par dans Actualités, et est taguée , , , , , , , , .

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